(The English translation is coming soon)
Tel que stipulé dans l'Entente relative au Projet BALSAC, signée en avril 2011, la direction du Projet BALSAC a le mandat de mettre en application toutes les procédures permettant la protection des renseignements personnels et l’accès aux données contenus dans le fichier BALSAC. Ce cadre de gestion des données a pour objectif d’informer les utilisateurs du fichier et le personnel du Projet BALSAC des principes et des règles balisant la gestion et l’accès aux données du fichier BALSAC incluant les questions touchant la protection des renseignements personnels.
Les personnes qui se voient accorder l’accès aux données du fichier BALSAC endossent quant à elles la responsabilité de respecter leurs engagements ainsi que les conditions et directives rattachées à l’accès qui leur a été accordé.
Le présent cadre de gestion couvre l’ensemble des données qui constituent le fichier BALSAC, soit la base de données informatisée exploitée à l’aide de l’interface BalNet, les fichiers périphériques et les archives, qui incluent tous les documents papier liés à la construction historique du fichier BALSAC.
L’utilisation et l’exploitation du fichier visent la production et la valorisation de la connaissance scientifique. L’accès aux données du fichier s’inscrit dans cette vocation en étant réservé aux individus oeuvrant dans un contexte de recherche scientifique, réalisée dans un cadre éthique et désintéressé, sans aucune conséquence d’ingérence dans la vie privée d’autrui et sans aucun intérêt de mise à profit commerciale, personnelle ou abusive de l’information. En aucun cas, le fichier BALSAC ne peut être utilisé avec une visée de mise à profit commerciale de l’information et des données qu’il contient. Parallèlement, aucun participant ou sujet ne peut tirer profit de l’intégration de ses informations généalogiques au sein du fichier BALSAC dans le cadre d’un projet de recherche.
Pour toutes questions sur le Cadre de gestion des données BALSAC, vous pouvez nous contacter au balsac@uqac.ca ou par la page Contact us.
DOCUMENT
BALSAC (2024), Cadre de gestion des données BALSAC, 25 pages.