Confidentialité

  

La Politique de gestion des renseignements personnels et d’accès aux données s’inscrit dans le cadre du mandat confié à la Direction du Projet BALSAC par l’Université du Québec à Chicoutimi.  Cette politique a pour principal objectif d’informer, de manière claire et transparente, le personnel du Projet BALSAC, la communauté universitaire et le public des principes, des règles et des mesures de contrôle en matière de protection des renseignements personnels en vigueur au Projet  BALSAC.

La Politique de gestion des renseignements personnels et d’accès aux données est constituée de différents documents, formulaires et contrats que vous pouvez consulter ci-dessous.

  

DOCUMENTS

DOC-01 Politique encadrant l’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche

DOC-02 Politique de gestion du fichier BALSAC en matière de protection des renseignements personnels et d’accès aux données

DOC-03 Lignes de conduite à l’intention des agents de développement du fichier BALSAC

  

FORMULAIRES

FOR-01 Gestion des clés

FOR-02 Accusé de réception de données en provenance du fichier BALSAC

FOR-03 : Retiré

FOR-04-ABRÉGÉ Demande d’accès données non confidentielles BALSAC

FOR-04-DÉTAILLÉ Demande d’accès données confidentielles BALSAC

FOR-05 Attestation d’accès direct au fichier BALSAC

FOR-06 : Retiré

FOR-07-ABRÉGÉ Demande de prolongation d’accès données non confidentielles BALSAC

FOR-07-DÉTAILLÉ Demande de prolongation d’accès données confidentielles BALSAC

FOR-08-ABRÉGÉ Déclaration de modification de projet avec données non confidentielles BALSAC

FOR-08-DÉTAILLÉ Déclaration de modification de projet avec données confidentielles BALSAC

 

CONTRATS

BAL-01 Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité

BAL-02 Contrat relatif à l’accès aux données du fichier BALSAC à l’intention des agents de développement

BAL-03 Contrat relatif à l’accès à des données du fichier BALSAC comportant des renseignements confidentiels à des fins de recherche

BAL-04 Contrat relatif à l’accès à des données non confidentielles du fichier BALSAC à des fins de recherche

BAL-05 Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité à l’intention du personnel du Service des technologies de l’information de l’Université du Québec à Chicoutimi

BAL-06 Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité à l’intention des personnes qui assistent à une démonstration du fichier BALSAC

BAL-06_MINEUR  Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité à l’intention à des personnes d’âge mineur qui assistent à une démonstration du fichier BALSAC

BAL-07 Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité à l’intention des contractants et sous-contractants offrant des services concernant le fichier BALSAC