Demande d’accès

 

L’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche est soumis à des procédures qui varient suivant la nature des données demandées, soit selon qu’il s’agit de renseignements confidentiels ou non.

 

 

 

Documents et formulaires utiles

DOC-01 Politique encadrant l’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche

FOR-04-ABRÉGÉ Demande d’accès données non confidentielles BALSAC

FOR-04-DÉTAILLÉ Demande d’accès données confidentielles BALSAC

BAL-01 Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité